Mentions légales
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1. Éditeur du site
Le site papetal.com (ci-après « le Site ») est un site personnel édité par un particulier, à titre non professionnel et sans activité commerciale.
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), l’éditeur, personne physique agissant à titre non professionnel, a choisi de préserver son anonymat. Les éléments permettant de l’identifier ont été communiqués à l’hébergeur mentionné ci-dessous.
Contact :
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est l’éditeur du Site, joignable à l’adresse .
3. Hébergeur
LWS (Ligne Web Services)
SAS au capital de 500 000 € — RCS Paris B 851 993 683
Siège social : 10, rue Penthièvre, 75008 Paris, France
Téléphone : +33 177 62 30 03
Site web : www.lws.fr
Les serveurs de l’hébergeur sont situés en France.
4. Fonctionnement du service
Papetal est un ensemble d’outils gratuits de traitement de fichiers PDF et d’images. Les fichiers sont traités exclusivement dans le navigateur de l’utilisateur : les documents ouverts, les images importées, les signatures et les textes saisis ne sont ni transmis à l’éditeur, ni enregistrés sur le serveur. L’éditeur n’a donc ni connaissance ni contrôle des documents traités ou créés au moyen du Site.
5. Propriété intellectuelle
La structure du Site, ses textes, son graphisme, le nom et le logo « Papetal » ainsi que son code source sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de l’éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Documents créés : l’éditeur ne revendique aucun droit sur les documents traités ou créés par les utilisateurs. Ceux-ci peuvent les utiliser librement, y compris à des fins commerciales. L’utilisateur reste seul titulaire, ou seul responsable, des fichiers qu’il traite et des contenus qu’il y ajoute : il garantit disposer des droits nécessaires sur ces éléments.
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6. Responsabilité
Le Site est fourni gratuitement et « en l’état ». L’éditeur s’efforce d’en assurer le bon fonctionnement, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ni l’absence d’erreur.
Il appartient à l’utilisateur de vérifier chaque document obtenu avant de l’utiliser, de l’envoyer ou de l’imprimer. Les modèles de lettres sont fournis à titre indicatif : ils ne constituent pas un conseil juridique et doivent être adaptés à chaque situation (contrat, délais de préavis). La signature proposée par le Site est une signature électronique simple et non une signature électronique qualifiée. Dans les limites autorisées par la loi, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’un document erroné, incomplet ou mal utilisé.
L’utilisateur est seul responsable des fichiers qu’il traite et de l’usage qu’il fait des documents obtenus. Il s’interdit toute utilisation contraire à la loi, en particulier la création de faux documents ou la falsification de documents existants.
7. Liens hypertextes
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10. Droit applicable
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