Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’éditeur du Site, un particulier agissant à titre non professionnel (voir les mentions légales). Pour toute question relative à vos données : .

La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

2. Fichiers et données traités par les outils

Les outils d’Papetal fonctionnent entièrement dans votre navigateur, grâce à des programmes JavaScript téléchargés avec la page. Les fichiers que vous ouvrez (PDF, photos, scans, pièces d’identité…), les signatures que vous dessinez et les textes que vous saisissez :

• ne sont jamais transmis à l’éditeur, à l’hébergeur ni à un tiers ;
• ne sont utilisés que pour afficher l’aperçu et produire le fichier que vous téléchargez ;
• ne sont conservés que sur votre appareil, et uniquement dans les cas décrits ci-dessous (historique, modèles, signatures mémorisées).

L’éditeur n’effectue donc aucun traitement de ces données. Vous pouvez le vérifier vous-même : une fois la page chargée, les outils fonctionnent même sans connexion Internet.

3. Cookies et stockage local

Le Site ne dépose aucun cookie.

Certaines fonctionnalités enregistrent des informations dans le stockage de votre navigateur, sur votre appareil uniquement :

• Historique des fichiers (IndexedDB) : une copie des fichiers que vous créez, pour pouvoir les retélécharger. Vous pouvez supprimer chaque fichier, tout effacer ou désactiver l’historique depuis la page Historique. Il est limité à 60 fichiers ; les plus anciens sont supprimés automatiquement.
• Modèles de lettres personnels, signatures mémorisées, coordonnées de l’expéditeur et brouillon du rapport photo (localStorage) : uniquement si vous les créez ou cochez l’option correspondante.
• Préférences : le thème clair ou sombre (clé theme) et le choix d’activer l’historique.

Ces informations ne sont jamais transmises et ne permettent pas de vous identifier. Strictement nécessaires à des fonctionnalités que vous avez expressément demandées, elles ne sont pas soumises au consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés). Vous pouvez les supprimer à tout moment depuis le Site ou en effaçant les données de navigation de votre navigateur.

4. Journaux techniques de l’hébergeur

Comme pour tout site web, lorsque vous consultez le Site, le serveur de l’hébergeur enregistre automatiquement certaines données techniques dans ses journaux d’accès : adresse IP, date et heure de la requête, page demandée, code de réponse, type de navigateur et page de provenance.

• Finalités : assurer le fonctionnement et la sécurité du Site, prévenir les abus et les attaques, diagnostiquer les incidents.
• Base légale : l’intérêt légitime de l’éditeur à sécuriser son Site (article 6.1.f du RGPD) et les obligations légales de l’hébergeur.
• Destinataire : LWS (Ligne Web Services), hébergeur, agissant en qualité de sous-traitant. L’éditeur ne consulte ces journaux qu’en cas de besoin technique ou de sécurité et ne les exploite à aucune fin statistique ou commerciale.
• Durée de conservation : durée limitée, définie par l’hébergeur conformément à ses obligations légales.
• Localisation : les serveurs sont situés en France ; aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne.

5. Aucun service tiers

Toutes les ressources du Site (polices de caractères, icônes, scripts) sont hébergées sur le Site lui-même. Aucun service externe n’est appelé lors de votre visite : pas de Google Fonts, pas de CDN, pas d’outil d’analyse d’audience, pas de bouton de réseau social, pas de publicité.

Certaines pages contiennent des liens vers des sites tiers (par exemple, Iris QR, le site de la même famille, en pied de page). Il s’agit de simples liens : aucun bouton, script ni traceur de ces services n’est intégré au Site. Ces sites ne sont contactés que si vous cliquez sur le lien ; leur propre politique de confidentialité s’applique alors.

6. Si vous nous écrivez

Si vous contactez l’éditeur par e-mail, votre adresse et le contenu de votre message sont utilisés uniquement pour vous répondre (base légale : intérêt légitime à traiter votre demande). Ils sont conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis au maximum trois ans après le dernier échange, et ne sont jamais cédés à des tiers.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données, d’un droit à la portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à . Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Notez que, l’éditeur ne collectant aucune donnée d’identification, il peut ne pas être en mesure de vous retrouver dans les journaux techniques (article 11 du RGPD).

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.

8. Sécurité

Le Site est servi exclusivement en HTTPS et applique des en-têtes de sécurité stricts (politique de sécurité du contenu, HSTS), qui empêchent notamment le chargement de scripts extérieurs.

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour, notamment en cas d’évolution du Site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.